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Bordereau cnss de declaration salaire – Document PDF

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Bkrdereau du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Création d’entreprise Protection sociale Impôts Financement des entreprises Immobilier Investissement Commerce transfrontalier Licences d’affaires Simplification.

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Télédéclaration CNSS – Fonctionalités

Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure.

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